L’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) a été prescrite par délibération du Conseil municipal en date du 3 octobre 2014.
Le 8 juillet 2019, le Conseil municipal a procédé au débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), après réunion publique organisée dans la salle des fêtes, le 1er juillet de ladite année.
Un projet de Plan Local d’Urbanisme a été arrêté par délibération du Conseil municipal en date du 12 juillet 2021.
Cet arrêt ouvre la phase de validation : Avis des Personnes Publiques Associées (PPA) et enquête publique pour laquelle une notice de présentation a été rédigée au titre de l’article R. 123-8 du Code de l’environnement.
L’enquête publique qui aura lieu du lundi 14 mars au mercredi 20 avril 2022 inclus sera encadrée par l’arrêté municipal n°2022-004 du 18 février 2022.
L’ensemble des documents est consultable auprès du secrétariat de mairie.
Avec les liens ci-dessous, vous pourrez consulter les pièces constitutives du projet de P.L.U arrêté le 12 juillet 2021 :
– le rapport de présentation ;
– le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) ;
– le projet de règlement ;
– les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) ;
– le plan de zonage (commune) ;
– le plan de zonage (village) ;
– la liste des emplacements réservés ;
– les annexes concernant les servitudes d’utilité publique (liste), les annexes sanitaires (notice et schéma directeur d’alimentation en eau potable (AÏGUE)), et les diverses annexes (le schéma directeur de gestion des eaux pluviales et zonage pluvial, le risque retrait/gonflement des argiles, le risque sismique, le règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie, les obligations légales de débroussaillement (OLD), le risque d’exposition au plomb, le classement sonore des infrastructures de transport terrestre et le règlement de l’ASA Canal de Gignac.